Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses

Article 26 Versions de la disposition

2012-09-01

26. Les huiles usées, autres que les huiles de coupe et les émulsions d’huile, peuvent être utilisées à des fins énergétiques pourvu que l’équipement de combustion ait une puissance d’au moins 3 MW et que les normes prévues à l’annexe 6 soient respectées.

Toutefois, un équipement de combustion de moins de 3 MW peut être utilisé dans l’un ou l’autre des cas suivants, en autant que les normes prévues à l’annexe 6 soient respectées:

1°  il s’agit du même équipement que celui pour lequel son utilisateur a déjà obtenu une autorisation du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;

2°  il s’agit d’un équipement utilisé dans un territoire qui n’est pas relié au réseau routier général du Québec par un chemin public au sens du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).

D. 1310-97, a. 26.